Skip to content Skip to sidebar Skip to footer

[DOWNLOAD] "Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901" by Léon Aucoc * eBook PDF Kindle ePub Free

Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901

📘 Read Now     📥 Download


eBook details

  • Title: Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901
  • Author : Léon Aucoc
  • Release Date : January 01, 2016
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 784 KB

Description

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient quelquefois une place plus considérable que la législation. Parmi les matières où l’on constate ce fait qui a été comparé à l’influence du préteur sur la formation du droit romain, il faut citer particulièrement la matière des établissements publics et des établissements d’utilité publique.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.


Books Free Download "Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901" PDF ePub Kindle